Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-058 autorisant la société GWT-TUD GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la progression de l’insuffisance rénale chronique et la tolérance des patients atteints de fibrillation auriculaire valvulaire, intitulée « XANERO ». (Demande d’autorisation n° 918027)

Décision DF-2018-108 autorisant la société PSA AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage des bornes de recharge des véhicules électriques des clients particuliers (demande d’autorisation n°2123487v0)

Décision DF-2018-096 autorisant la société MONPHONE.FR à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des achats clients et de l’envoi des produits (demande d’autorisation n°2119800v0)

Décision DF-2018-041 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de réaliser des rapports liés à un outil utilisé pour effectuer l’ensemble des transactions sur instruments financiers (demande d’autorisation n°2131138)

Décision DR-2018-114 autorisant l’OFDT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation par recoupement et appariement des surdoses mortelles, intitulée « ERASM ». (Demande d’autorisation n° 918058)

Décision DR-2018-103 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « COMEDIC » portant sur l’analyse des relations entre comédications et réponse à la chimiothérapie néo-adjuvante chez des patientes traitées pour un cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918037)