Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-311 autorisant la société CFA ACADEMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique (demande d’autorisation n°2164816)

Décision DF-2018-153 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux rapports de la solution par l'expert sécurité (demande d’autorisation n°2123864v0)

Décision DR-2018-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité pour l’Observation Nationale des Effets cliniques Recueillis à l’Hôpital en lien avec les Substances identifiées, intitulée « ONEIROS ». (Demande d’autorisation n° 918047)

Décision DR-2018-122 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge des patients métastasiques traités par Keytruda® et des coûts associés, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023. (Demande d’autorisation n° 918112)

Décision DF-2018-091 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des qualifications des experts et des certifications (demande d’autorisation n°2118768v0)

Décision DR-2018-158 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’entrainement cognitif dans le jeu problématique. (Demande d’autorisation n° 918124)