Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-316 autorisant le SNITEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact économique de la prise en charge des plaies chroniques en centre expert, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918381)

Décision DR-2018-041 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique du réactif VIDAS TOXO IgM II (Réf.415467). (Demande d’autorisation n° 917203)

Décision DR-2018-141 autorisant le CHU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antibiogrammes ciblés dans les infections urinaires, nécessitant l’ accès aux données du système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918119)

Décision DR-2018-304 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la signification clinique de l’identification de Streptomyces spp. au sein d’un échantillon clinique, intitulée « STREPTOMYCES ». (Demande d’autorisation n° 918365)

Décision DF-2018-053 autorisant la société COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2132484)

Décision DR-2018-238 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique en vie réelle portant sur la survie des lymphomes de l’adulte, incluant un suivi prospectif des patients jusqu’à 9 ans. (Demande d’autorisation n° 918214)