Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-170 autorisant INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins sur les données de la cohorte française « Enfant scanner ». (Demande d’autorisation n° 918179)

Décision DR-2018-050 autorisant la SARL FINOX BIOTECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de l’efficience d’un traitement par Follitropine alfa chez les femmes ayant une FIV/ICSI, intitulée « REOLA ». (Demande d’autorisation n° 917194)

Décision DR-2018-263 autorisant l’association AKADE SIK E SIK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des caractéristiques des tumeurs neuroendocrines gastroentéropancréatiques et du parcours de soins des sujets aux Antilles Françaises, intitulée « SAF-TuNES ». (Demande d’autorisation n° 918251)

Décision DF-2018-285 autorisant la société DHL HOLDING (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de dématérialisation des signatures électroniques pour la conclusion des contrats par voie électronique (demande d’autorisation n°2159165)

Décision DR-2018-127 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire-dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v2)

Décision DF-2018-244 autorisant la société LA REDOUTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle et de migration des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°2148901v1)