Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-235 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des comportements de santé et de leurs déterminants au sein de la population résidant à Mayotte, intitulée « UNONO WA MAORE ». (Demande d’autorisation n° 918233)

Décision DR-2018-112 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépression résistante en France, nécessitant l’accès aux données de l’EGB et du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) et, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2015, intitulée « DIORAMA ». (Demande d’autorisation n° 917242)

Décision DF-2018-136 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des opérations de production (demande d’autorisation n°2125207v0)

Décision DR-2018-087 la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Replagal ou Fabrazyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917202v1)

Décision DR-2018-070 autorisant la société SANOFI-GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la première ligne de traitement de fond des patients présentant une sclérose en plaque récurrente / rémittente (SEP-RR) en France nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) des années 2009 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918059)

Décision DR-2018-132 autorisant la FONDATION D'ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE (FESP-MGEN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le choix des assurés en matière de complémentaire santé et de recours aux soins intitulée : enquête PASCAL. (Demande d’autorisation n° 918068)