Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-10 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée PERL : Petite enfance, recherche-action dans le lunévillois. (Demande d’autorisation n° 917157)

Décision DF-2018-281 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL - DCL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion informatique du système applicatif relatif à la gestion de la relation avec les clients et prospects de la société (demande d’autorisation n°1475130v2)

Décision DR-2018-166 autorisant le CHRU DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique et moléculaire des polykystoses rénales PKD1 et PKD2 négatives, intitulée « GeneQuest ». (Demande d’autorisation n° 918139)

Décision DF-2018-320 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2165244)

Décision DR-2018-214 autorisant le CENTRE DE SOIN, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) LES APSYADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arrêt prématuré de soins en alcoologie. (Demande d’autorisation n° 918248)

Décision DF-2018-226 autorisant la société LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PILOTE INNOVANT INTERNATIONAL - LP2I à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2152094v0)