Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2019-005 refusant à la société SMAIO la mise en œuvre de traitements de données ayant pour finalité la la création d’un registre de données cliniques, recueillies dans le cadre de la pratique courante, impliquant des patients souffrant d’affections de la colonne vertébrale traitées par l’intermédiaire du système de fixation Kheiron. Demande d’autorisation n° 2215137)

Décision n° MED 2019-025 du 5 novembre 2019 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2019-124 du 10 octobre 2019 autorisant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « CHUGA-EDS »

Décision DR-2019-278 autorisant les MINES SAINT ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intelligence artificielle pour l’aide à la décision médicale en oncogériatrie, intitulée « IAA-DEMO ». (Demande d’autorisation n° 919145)

Décision DT-2019-001 autorisant le LABORATOIRE CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte, le transfert aux Etats-Unis et l’analyse de données dans le cadre de l’Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) de cohorte pour la spécialité IDHIFA (Demande d’autorisation n° 2213746)

Décision DT-2019-002 autorisant le LABORATOIRE CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte, le transfert aux Etats-Unis et l’analyse de données dans le cadre de l’Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) de cohorte pour la spécialité ISTODAX (Demande d’autorisation n° 2213747)