Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2019-123 du 3 octobre 2019 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes) (demande d'avis n° 17021804)

Délibération n° 2019-122 du 3 octobre 2019 portant décision unique et autorisant la société ALTAO à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Décision DR-2019-276 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES (FRANCE RECHERCHE NORD&SUD SIDA-HIV HÉPATITES) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention du VIH en Ile-de-France, intitulée « PREVENIR » . (Demande d’autorisation n° 917114V1)

Délibération n° 2019-119 du 26 septembre 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale (demande d'avis n° 18004354)

Décision DR-2019-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’unité de médecine d’urgence de la personne âgée chez les personnes âgées atteintes de troubles neurocognitifs, intitulée « MUPA&TNC ». (Demande d’autorisation n° 919282)

Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise