Les délibérations de la CNIL

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°MEDP-2019-001 du 22 novembre 2019 décidant de rendre publique la mise en demeure no MED 2019-025 du 5 novembre 2019 prise à l’encontre de la société X

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2019-010 du 21 novembre 2019 concernant la société X

Décision DR-2019-370 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du chien de compagnie sur la solitude et le lien social des personnes âgées à domicile, intitulée « C-KDOG ». (Demande d’autorisation n° 919407)

Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

Décision DR-2019-368 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients traités par les endoprothèses aortiques fenêtrées et multibranches Zenith® Fenestrated, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2023, intitulée « REALIZE-Fen ». (Demande d’autorisation n° 919420)

Décision DR-2019-363 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des caractéristiques et de la durée de traitement des patients traités par Rydapt, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « ACHARY » (Demande d’autorisation n° 919345v1)