Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-354 refusant à l’INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études portant sur l’analyse des causes de décès. (Demande d’autorisation n° 919378)

Décision DR-2019-356 autorisant L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique, comparative, en vie réelle de la prostatectomie totale robot assistée versus laparoscopie classique et chirurgie ouverte dans le cancer de la prostate, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 919405)

Décision DR-2019-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients asthmatiques décédés par asthme en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2016, intitulée « ASFAC : Astham Deaths in France compréhensive Study ». (Demande d’autorisation n° 919303v1)

Décision DT-2019-003 autorisant le ministère des solidarités et de la santé, ses directions d'administration centrale et les agences régionales de santé à mettre en oeuvre un traitement de données, dénommé "SI réclamations", ayant pour finalité l'enregistrement, le suivi et le traitement des réclamations des usagers du système de santé reçues par le ministère et les ARS et leur exploitation statistique aux fins d'améliorer l'offre, le fonctionnement et le pilotage des acteurs du système de santé (demande d'autorisation n° 2214688)

Décision DR-2019-357 refusant à l’INSTITUT CLAUDE REGAUD la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours d’oncogénétique, de l’information au réseau de suivi. L’exemple du réseau GENEPY en région Occitanie-Ouest. (Demande d’autorisation n° 919370)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2019-002 du 22 novembre 2019 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2019-027 du 12 novembre 2019 prise à l’encontre du X