Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'incidence et la prévalence des phénomènes douloureux chroniques chez les patients parkinsoniens, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « PARKIDOL ». (Demande d’autorisation n° 919112)

Décision DR-2019-329 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des embolies pulmonaires graves par thrombectomie pharmacodynamique, intitulée « RESPIRE ». (Demande d’autorisation n° 919386)

Décision DR-2019-153 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les biomarqueurs d’imagerie par résonance magnétique dans la maladie rénale chronique, intitulée « PARENCHIMA ». (Demande d’autorisation n° 919155)

Décision DR-2019-303 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité la création d’une cohorte prospective de suivi intégré des maladies inflammatoires chroniques intestinales. (Demande d’autorisation n° 919209)

Décision DR-2019-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un tableau de bord médico-économique territorial, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919156)

Décision DR-2019-155 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet d’une stratégie de déplétion hydro-sodée préventive systématique sur la durée du sevrage de la ventilation mécanique, intitulée « PCT-Fluid ». (Demande d’autorisation n° 919196)