Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des cancers associés au risque d’insuffisance rénale terminale traitée et pronostic, intitulée « CANDIAL ». (Demande d’autorisation n° 919226)

Décision DR-2019-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation neuropsychologique de l’enfant et de l’adolescente avec syndrome de Turner, intitulée « ENEAST ». (Demande d’autorisation n° 919056)

Décision DR-2019-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de la dépression (développement d’un outil clinique novateur basé sur les smartphones). (Demande d’autorisation n° 918319)

Décision DR-2019-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et paracliniques des patients atteints de sclérodermie systémique compliquée d’une amputation de tout ou partie d’un membre inférieur, intitulée « scléro-macrovasc ». (Demande d’autorisation n° 918446)

Décision DR-2019-084 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge des patients migraineux d’un centre spécialisé et la recherche d’un algorithme d’identification de la population cible d’un anticorps anti-CGRP, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « AMIRAL ». (Demande d’autorisation n° 919021)

Décision DR-2019-252 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTÉ à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme pilote d’accompagnement en chirurgie orthopédique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019, intitulée « APECO ». (Demande d’autorisation n° 917193v1)