Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL (CHIC) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépendance post-opératoire aux opioïdes chez les adultes français : une étude de cohorte dans le Système national des données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2018, intitulée « DOPO ». (Demande d’autorisation n° 919259)

Décision DR-2019-295 autorisant la société RCTS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins des patients atteints de mucoviscidose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MUCOPARC ». (Demande d’autorisation n° 919349)

Décision DR-2019-245 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la qualité de la prise en charge des nouveau-nés et l'organisation des soins par des indicateurs de morbidité et mortalité hospitalières validés, nécessitant l’accès aux données du PMSI - MCO et du CepiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2016, intitulée "QUALIPSO". (Demande d’autorisation n° 919298)

Décision DR-2019-308 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport d'un serious game dans l'éducation thérapeutique des patients pédiatriques atteints de diabète de type 1. (Demande d’autorisation n° 919357)

Décision DR-2019-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sujets âgés atteints de cancer dans les essais cliniques, intitulée « QUALI-SAGE ». (Demande d’autorisation n° 916498V1)

Décision DR-2019-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un observatoire francophone de la stimulation des nerfs grands occipitaux dans le traitement des céphalées chroniques réfractaires, intitulée « Observatoire NGO ». (Demande d’autorisation n° 913002v2)