Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-099 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence et les facteurs associés aux complications des chirurgies ophtalmologiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919086)

Décision DR-2019-050 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation cochléaire dans les surdités profondes unilatérales de l’adulte (évaluation coût-utilité), intitulée « CISSD », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 915535v1)

Décision DR-2019-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la perfusion de lactate de sodium lors du choc septique. (Demande d’autorisation n° 919258)

Décision DR-2019-028 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méta-analyse sur données individuelles de traitements néo-adjuvants des cancers opérables de l’œsophage et la jonction oeso-gastrique, intitulée « MANATEC ». (Demande d’autorisation n° 918411)

Décision DR-2019-092 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de la chirurgie dans le cancer de l’ovaire avancé. (Demande d’autorisation n° 919020)

Décision DR-2019-149 autorisant la société RECORDATI RARE DISEASES SARL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité de l’utilisation à long terme du Cystadrops chez des patients pédiatriques et adultes atteints de cystinose. (Demande d’autorisation n° 919077v1)