Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-209 refusant à la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées, intitulée « SERAFIN-PH » et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) (Demande d’autorisation n° 919137)

Décision DR-2019-230 autorisant MORPHOSYS AG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective de cohorte du lénalidomide en monothérapie dans un lymphome diffus à grandes cellules B réfractaire ou en rechute (LDGCB R-R) pour générer un contrôle historique pour l’essai clinique MOR208C203 (Demande d’autorisation n° 919121)

Décision DR-2019-251 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative des pathologies déclarées en enquête (ESPS-EHIS) et de celles repérées à partir du SNDS (Demande d’autorisation n° 918443)

Décision DR-2019-264 autorisant la SOCIÉTÉ ROCHE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau clinique et économique de l’amyotrophie spinale en France et son association avec la mesure de fonction motrice, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « SMA-Link ». (Demande d’autorisation n°919288)

Décision DR-2019-080 autorisant la société AMGEN EUROPE GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patients atteints d'un myélome multiple en rechute ou réfractaire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919063)

Décision DR-2019-079 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des analogues de la somatostatine de longue durée d’action en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé, pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919059)