Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-293 autorisant la société BAXTER HEALTHCARE SA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la nutrition artificielle en oncologie et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2018, intitulée « AN-ONCO » (Demande d’autorisation n° 919338)

Décision DR-2019-242 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la transmission du VIH-1 de la mère à l’enfant : évaluation du programme et intervention novatrice de sauvetage intégrée dans le programme élargi de vaccination en Zambie et au Burkina Faso (Demande d’autorisation n° 919152)

Décision DR-2019-279 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la double antiagrégation plaquettaire dans la prévention secondaire au long cours des événements coronaires aigus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « DEEPSPACE ». (Demande d’autorisation n° 919148)

Décision DR-2019-074 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances des microvesicules et des monocytes pour prédire la mortalité des malades atteints de cirrhose, nécessitant l’accès aux données du CepiDC auprès de l’INSERM, pour les années 2019 à 2021, intitulée « PROMICE ». (Demande d’autorisation n° 919013)

Décision DR-2019-289 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison chez les patients bénéficiant en urgence d'une ECMO de la fréquence des hémorragies et des anomalies fonctionnelles du facteur willebrand, intitulée « WITECMO-H ». (Demande d’autorisation n° 919253)

Décision DR-2019-296 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (GIP-IRDES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du Programme d'Actions pour une Retraite Indépendante (PARI) pour les indépendants, nécessitant l’accès aux données du SNIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SDNS) pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919212)