Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins en santé mentale des adolescents sur le territoire Ouest Hérault, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919141)

Décision DR-2019-205 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Sjögren, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « SNDS-SJO ». (Demande d’autorisation n° 919278)

Décision DR-2019-021 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs des comportements suicidaires à l’adolescence à partir de l’étude de cinq cohortes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « CaSCAD ». (Demande d’autorisation n° 918429)

Décision DR-2019-053 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST (RCCGE) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein au 1er trimestre 2014. (Demande d’autorisation n° 916006v1)

Décision DR-2019-169 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête de santé réalisée dans les départements d’outre-mer (DOM) et Mayotte, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2024, intitulée « DISPOSITIF EHIS 2019 ». (Demande d’autorisation n° 919210)

Décision DR-2019-338 refusant à la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des adolescents et jeunes adultes reçus dans un dispositif de prise en charge précoce, intitulée « ReFSEF ». (Demande d’autorisation n° 919321)