Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-290 autorisant LES HOPITAUX DE CHARTRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie des blocs atrio-ventriculaires de haut grade (BAV) chez les sujets âgés de moins de 50 ans, intitulée « STIM YOUNG » (Demande d’autorisation n° 919262)

Décision DR-2019-065 autorisant la société LUNDBECK SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des antipsychotiques chez les patients atteints de schizophrénie en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, intitulée « ETAP ». (Demande d’autorisation n° 919034)

Décision DR-2019-114 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des attaques terroristes menées en France sur l’incidence des hospitalisations pour événements cardio-vasculaires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2007 à 2018, intitulée « SACA ». (Demande d’autorisation n° 919124)

Décision DR-2019-086 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS – HÔPITAL SAINT LOUIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des effets rénaux des solutés de remplissage vasculaire Plasmalyte Viaflo et Nacl 0.9% au cours de la réanimation de patients traumatisés graves, intitulée « ASTRAU ». (Demande d’autorisation n° 919050)

Décision DR-2019-274 autorisant le GROUPE SEBBIN SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients ayant bénéficié d’augmentations ou reconstructions mammaires par implants gonflables SEBBIN. (Demande d’autorisation n° 919255)

Décision DR-2019-221 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les Parcours Ville-Hôpital des patients traités par chimiothérapie anticancéreuse orale au Centre hospitalier universitaire de Caen : analyse du processus et de ses dysfonctionnements. (Demande d’autorisation n° 918050v1)