Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-283 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la mesure échographique de l’excursion diaphragmatique comme facteur prédictif de la nécessité d’intubation oro-trachéale chez le patient BPCO en détresse respiratoire aiguë aux urgences. (Demande d’autorisation n° 919172)

Décision DR-2019-090 autorisant l’INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AG2R RÉUNICA PRÉVOYANCE et la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé et la prévention au travail adaptées aux besoins et aux spécificités des branches professionnelles et des entreprises dont l’Institut de prévoyance AG2R Réunica prévoyance est le partenaire prévention, intitulée « SANPRÉVAIL AG2R ». (Demande d’autorisation n° 918259)

Décision DR-2019-077 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction du devenir à un an des patients dans le coma par l’utilisation de ComaWeb, intitulée « ComaScore ». (Demande d’autorisation n° 919024)

Décision DR-2019-116 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête de santé européenne, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du SNDS pour les années 2015 à 2024, intitulée « DISPOSITIF EHIS 2019 » (Demande d’autorisation n° 919006)

Décision DR-2019-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence réelle du dépistage des multimorbidités et les mesures préventives chez les patients atteints d’arthrite chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « IMPACTS ». (Demande d’autorisation n° 919277)

Décision DR-2019-301 refusant à la société OPENHEALTH COMPANY la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études portant sur l’évaluation d’indicateurs d’analyses sur des produits de santé mis sur le marché. (Demande d’autorisation n° 919216)