Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-039 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Dolutégravir, Darunavir/Ritonavir et INTI (Inhibiteur nucléodisique de la transcriptase inverse) recyclés comme traitement antiretroviral de 3ème ligne au Cambodge. (Demande d’autorisation n° 918263)

Décision DR-2019-280 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement de l’ostéoporose en France et risque fracturaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919273)

Décision DR-2019-058 autorisant la société CSL BEHRING à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût de la pathologie pour les patients atteints de déficit en alpha-1-antitrypsine (DAAT), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919027)

Décision DR-2019-141 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des formes graves d’encéphalites, intitulée « ENCEPHALICA ». (Demande d’autorisation n° 919175)

Décision DR-2019-199 autorisant l’UNIVERSITÉ LE MANS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet du départ en retraite anticipé sur les dépenses de santé des seniors, nécessitant l’accès aux données de la Base HYGIE, pour les années 2005 à 2012. (Demande d’autorisation n° 918308)

Décision DR-2019-163 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’oxygénothérapie à haut débit et de l’oxygénothérapie conventionnelle sur la durée de l’assistance ventilatoire au cours de l’insuffisance respiratoire aigue hypercapnique, intitulée « HIGH FLOW ACRF ». (Demande d’autorisation n° 919176)