Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-061 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion périopératoire des anticoagulants oraux chez les patients chez qui est réalisée une intervention de chirurgie buccale, d’implantologie ou de parodontologie, intitulée « PRADICO ». (Demande d’autorisation n° 916573V1)

Décision DR-2019-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’utilisation combinée d’une PCR multiplex respiratoire à panel élargi et de la procalcitonine pour réduire la durée d’exposition aux antibiotiques au cours de la pneumonie aigue communautaire grave, intitulée « MultiCAP ». (Demande d’autorisation n° 919297)

Décision DR-2019-236 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le harcèlement et les média sociaux chez les jeunes : une étude longitudinale de leur impact sur la santé mentale, le bien-être et la réussite scolaire à l’adolescence, intitulée « CYBERLIFE ». (Demande d’autorisation n° 918348)

Décision DR-2019-233 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle pour des patientes s’engageant dans une démarche d’AMP par FIV ou ICSI stimulées par des gonadotrophines recombinantes ou urinaires, intitulée « SNIR-PMA », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919252)

Décision DR-2019-029 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapport bénéfice / risque en vie réelle des nouveaux anticoagulants et des antivitamines K chez les personnes âgées de 80 ans et plus suivies en ville et en EHPAD, intitulée « PRESAGE-ACO ». (Demande d’autorisation n° 914105v3)

Décision DR-2019-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la corticothérapie dans la pneumocystose grave du patient immunodéprimé non VIH, intitulée « PIC ». (Demande d’autorisation n° 919327)