Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-143 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie transfusionnelle érythrocytaire dans la réanimation du choc septique du patient d’onco-hématologie, intitulée « TRANSPORT ». (Demande d’autorisation n° 919182)

Décision DR-2019-062 autorisant le CENTRE LÉON BÉRARD CLCC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place et l’évaluation d’un dispositif multicentrique de repérage systématique de l’origine professionnelle des cancers broncho-pulmonaire, intitulée « PROPOUMON ». (Demande d’autorisation n° 918008)

Décision DR-2019-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients asthmatiques décédés par asthme en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2016, intitulée « ASFAC : Asthma Deaths in France compréhensive Study ». (Demande d’autorisation n° 919303)

Décision DR-2019-168 autorisant la fédération UNICANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale randomisée comparant, chez les femmes âgées de 40 à 70 ans, un dépistage personnalisé en fonction du risque individuel de développer un cancer du sein au dépistage standard, intitulée « MyPeBS » (Demande d’autorisation n° 918324)

Décision DR-2019-175 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127v2)

Décision DR-2019-075 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des patients souffrant de complications liées aux tumeurs neuroendocrines, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919032)