Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-019 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux (demande d'avis n° 19020879)

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-001 du 30 janvier 2020 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société X par la délibération no 2019-010 du 21 novembre 2019

Décision DR-2020-036 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les médicaments antalgiques : données d’utilisation chez les enfants et adolescents en France, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919481)

Décision DR-2020-035 autorisant l’ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS – l’INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES (IPP) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse et l'amélioration des politiques publiques de soutien à l'autonomie et de prise en charge des personnes âgées, nécessitant l’accès aux données des enquêtes CARE-Institution-SNDS et CARE-Ménages-SNDS, intitulée « IPP CARE ». (Demande d’autorisation n 919331)

Décision DR-2020-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - FRANCE RECHERCHE NORD & SUD SIDA-HIV HÉPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’algorithmes de dépistage du cancer du col utilisant un auto-prélèvement et basés sur un test HPV avec génotypage partiel chez des femmes infectées par le VIH dans un contexte de pays à ressources limitées, intitulée « AIMA-CC ». (Demande d’autorisation n° 918437)

Décision DR-2020-031 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une Enquête de Santé publique Post-Attentats du 13 novembre 2015, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CepiDC, composantes du Système National des données de santé, pour les années 2010 à 2025, intitulée « ESPA ». (Demande d’autorisation n°919215)