Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-030 du 31 janvier 2020 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits

Décision DR-2020-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des biomarqueurs lors des traumatismes crâniens mineurs. (Demande d’autorisation n° 919443)

Décision DR-2020-040 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre une durée d’antibiothérapie basée sur la réponse clinique évaluée par objets connectés et une antibiothérapie conventionnelle lors des pneumonies suspectées prises en charge en médecine de ville, intitulée « AIR ». (Demande d’autorisation n° 920024)

Décision DR-2020-051 autorisant la FONDATION MALADIES RARES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le coût des maladies rares en France, à partir d’enquêtes qualitatives auprès des patients et/ou de leurs familles (Demande d’autorisation n°919467)

Délibération n° 2020-018 du 30 janvier 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par le Centre Hospitalier de Béziers, candidat à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (Saisine n° 19004202)

Délibération n° 2020-020 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (demande d'avis n° 19018908)