Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-039 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’antibioprophylaxie pour la chirurgie d'excision-greffe chez le patient brûlé intitulée « A2B-trial ». (Demande d’autorisation n° 920026)

Décision DR-2020-043 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ressources en soins de santé et de l’intérêt économique de Hyqvia dans les déficits immunitaires en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « EconomHYQ ». (Demande d’autorisation n° 919332v1)

Décision DR-2020-028 autorisant la FONDATION EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la définition, l’évaluation et la promotion des stratégies de soins adaptées à la SEP nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2009 à 2018, intitulée "OFSEP-SNDS. (Demande d’autorisation n° 919383)

Décision DR-2020-053 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le baromètre de suivi de l’hépatite C chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 917228v1)

Décision DR-2020-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des téléconsultations chez des patients après la chirurgie de l’obésité, requérant des compétences critiques et habitant loin du CHU de Toulouse, intitulée « TéléChirO ». (Demande d’autorisation n° 919478)

Décision DR-2020-041 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ENDOSCOPIE DIGESTIVE, ainsi que les SOCIÉTÉS BOSTON SCIENTIFIC, COOK MEDICAL, FUJIFILM, LIFE PARTNER EUROPE et OLYMPUS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des pratiques et des coûts des endoscopies digestives en comparaison à celles de la chirurgie, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ENDOCOST ». (Demande d’autorisation n° 920035)