Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-023 du 6 février 2020 portant décision unique et autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTÉ à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 918249 v1)

Délibération n°2020-022 du 6 février 2020 portant avis sur la réalisation et l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans les départements et régions d’Outre-mer dénommée « Migrations, Famille, Vieillissement » (MFV-2) (demande d’avis n° 2215756)

Délibération n° 2020-024 du 6 février 2020 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance (demande d’avis n° 19013345)

Décision DR-2020-026 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des adolescents et jeunes adultes reçus dans un dispositif de prise en charge précoce, intitulée « ReFSEF ». (Demande d’autorisation n° 919321v1)

Décision DR-2020-038 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la Morbidité Suicidaire dans les Hauts-de-France, nécessitant l’accès aux données du PMSI de l’ATIH, pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919247)

Décision DR-2020-048 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON - SERVICE DE PÉDIATRIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état clinique au diagnostic des nouveaux-nés français atteints d’hyperplasie congénitale des surrénales par déficit en 21 hydroxylase. (Demande d’autorisation n° 919369)