Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-067 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’un outil de détection de signaux de mésusage des médicaments et son application aux benzodiazépines et opiacés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « STONES ». (Demande d’autorisation n° 920010v1)

Décision DR-2020-066 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets à exposition avérée au nouveau coronavirus 2019, intitulée « CoV-CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 920071)

Décision DR-2020-060 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet des médicaments pris pendant la grossesse sur les principales malformations de l’enfant, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019, étude intitulée « MEDIC-ENFE ». (Demande d’autorisation n° 919381)

Délibération n° 2020-021 du 6 février 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (demande d’avis n° 19022713)

Délibération n° 2020-025 du 6 février 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par la la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière, candidate à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (Saisine n° 18004560)

Décision DR-2020-032 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépendance post-opératoire aux opioïdes chez les adultes français : une étude de cohorte dans le Système national des données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2018, intitulée « DOPO ». (Demande d’autorisation n° 919259v1)