Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-029 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement et l’imagerie cérébrale chez les préscolaires (moins de 6 ans), intitulée « PIP ». (Demande d’autorisation n° 919402)

Décision DT-2020-002 refusant au laboratoire AMGEN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la collecte, l'enregistrement, l'analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la conservation des données ainsi que la gestion des contacts, par le laboratoire, avec le notificateur (patient, membre d'une association agréée de patients, professionnels de santé, membre d'une autorité de santé), dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché. (Demande d’autorisation n° 2215581)

Décision DR-2020-044 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité une étude portant sur les échanges plasmatiques thérapeutiques, rituximab et immunoglobulines intraveineuses pour l'exacerbation aiguë sévère de fibrose pulmonaire idiopathique chez les patients admis en réanimation, intitulée « EXCHANGE-IPF ». (Demande d’autorisation n° 919389)

Décision DT-2020-001 refusant au fond de dotation HEART’S FONDATION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution du registre « HEAR » visant à recueillir des données sur l’amylose cardiaque, pour permettre le développement de nouvelles stratégies thérapeutiques, l’amélioration de la prise en charge des patients, et la réalisation de projets de recherche. (Demande d’autorisation n° 2215422)

Décision DR-2020-059 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets indésirables immunologiques des inhibiteurs de point de contrôle immunitaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « ICIMMUN ». (Demande d’autorisation n° 920051

Décision DR-2020-061 autorisant l’UNIVERSITÉ DE ROUEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hyperactivité et du trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920055)