Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-056 autorisant la société ALEXION PHARMA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant une étude portant sur le coût de la pathologie et des parcours de soins des patients atteints d’hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) traités par eculizumab, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920027)

Décision DR-2020-072 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « la télé réadaptation après syndrome coronarien aigu est-elle une alternative efficace par rapport à la réadaptation traditionnelle en soins de suite et de réadaptation cardio-vasculaire ? ». (Demande d’autorisation n° 919477)

Décision DR-2020-046 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la faisabilité de la mise en oeuvre et de la performance d’un algorithme d’échographie aux urgences pour le diagnostic de dyspnée aiguë, intitulé « EMERALD-US ». (Demande d’autorisation n° 919391)

Décision DR-2020-034 autorisant la société CORTI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la pertinence de l’assistance des Services d’Aide Médicale Urgente (SAMU) dans la prise en charge des arrêts cardiaques par un outil d’intelligence artificielle, intitulée « SAMURAI ». (Demande d’autorisation n° 919421)

Décision DR-2020-047 autorisant la FONDATION HÔPITAL AMBROISE PARÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle pour optimiser l’antibiothérapie probabiliste à l’Hôpital Européen Marseille. (Demande d’autorisation n° 919379)

Décision DR-2020-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants de la fragilité et de la perte d'autonomie fonctionnelle ainsi que des stratégies préventives chez les personnes âgées évaluées et suivies à domicile en Limousin - Nouvelle Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 919227)