Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-033 autorisant L’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance d'une chimiothérapie adjuvante par PCV versus Témozolomide pour les astrocytomes anaplasiques IDH mutés (Demande d’autorisation n° 919429)

Décision DR-2020-055 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'impact d'un programme de coaching personnalisé sur les résultats du chirurgien, intitulée « TOPSURGEONS ». (Demande d’autorisation n°919464

Décision DR-2020-068 autorisant le CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’influence du facteur socio-économique sur la survie nette des patients atteints de sclérose en plaques en France, intitulée « ECOVIMUS ». (Demande d’autorisation n° 918448V1)

Décision DR-2020-058 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle joué par l’assurance maladie privée dans la constitution des inégalités territoriales d’accès aux soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 919364)

Décision DR-2020-071 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets immunologiques secondaires à l’immunothérapie dans le cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 à 2026, intitulée « PRAISE ». (Demande d’autorisation n° 919058v1)

Décision DR-2020-023 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête par échantillonnage déterminé selon les répondants RDS chez des jeunes hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et entrés dans les programmes de prévention combinée, dont la Prep et l’étude ANRS PREVENIR, intitulée « TRUST ». (Demande d’autorisation n° 919348)