Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-052 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thérapie familiale et l’anorexie mentale, intitulée « THERAFAMBEST ». (Demande d’autorisation n° 920001)

Décision DR-2020-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’une charte graphique de schématisation pour dépister les malocclusions en denture temporaire et mixte nécessitant une interception d’orthopédie dento-faciale, intitulée « CHARTE-ODF » . (Demande d’autorisation n° 919445)

Décision DR-2020-054 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficience de la reconstruction de l’orbite oculaire après perte de substance osseuse par implant en titane poreux 3D sur mesure en comparaison à l’autogreffe osseuse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les années 2020 à 2024, intitulée « TOR-3D ». (Demande d’autorisation n° 919469)

Décision DR-2020-073 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le soulagement de la dyspnée au moyen d’une titration par de faibles doses de morphine chez les patients admis en réanimation pour insuffisance respiratoire aiguë, intitulée « OPIDYS ». (Demande d’autorisation n° 920076)

Décision DR-2020-063 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L’INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES (SNITEM) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures de l’impact économique des dispositifs de prévention anti-escarres et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2016. (Demande d’autorisation n° 920022)

Clôture partielle de la décision n° MED-2019-025 prise le 5 novembre 2019 mettant en demeure la société X