Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-079 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation d'une stratégie afin d’optimiser le succès virologique des adolescents vivant avec le VIH et traités par antirétroviraux dans la collaboration pédiatrique le DEA de l'Afrique de l'Ouest pour la partie Côte d’Ivoire, intitulée "ANRS 12390 - OPTIMISE - AO" . (Demande d’autorisation n° 919426)

Décision DR-2020-088 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique, cinématique et sur la qualité de vie d’un programme d’entraînement moteur intensif dans la parésie faciale périphérique chronique, intitulée « VISAGE ». (Demande d’autorisation n° 919068v1)

Décision DR-2020-091 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des relations entre comédications et réponse à la chimiothérapie néo-adjuvante chez des patientes traitées pour un cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « COMEDIC ». (Demande d’autorisation n° 918037v1)

Délibération n° 2020-027 du 27 février 2020 portant avis sur un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une enquête dénommée « Immigrants chinois à Paris et en région parisienne » (CHIPRE) (demande d’avis n° 2214563)

Délibération n° 2020-026 du 27 février 2020 portant avis sur un projet de règlement électoral fixant les modalités de vote électronique au sein de l’Ordre national des infirmiers (demande d’avis n° 20001442)

Décision DR-2020-092 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein, selon leur mode de suivi (entièrement délégué en ville ou entièrement hospitalier), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « APPASUR2 ». (Demande d’autorisation n° 917231v2)