Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-102 autorisant la société LILLY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des services d’urgence pour la prise en charge des hypoglycémies sévères des patients diabétiques à partir du SNDS et des RPU, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI pour les années 2014 à 2017 et les données des RPU, pour les années 2016 à 2017, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « 2019-8435 ». (Demande d’autorisation n° 920057)

Décision DR-2020-093 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des facteurs déterminants des ruptures dans le parcours de soins des patients BPCO et de leurs impacts sur les hospitalisations, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920081)

Décision DR-2020-095 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité à 12 mois de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane. (Demande d’autorisation n° 915092v1)

Décision DR-2020-057 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des sujets atteints de maladie d’alzheimer et syndrome apparentés en France, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « PATH-FRADEM ». (Demande d’autorisation n° 919422)

Décision DR-2020-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité de la stimulation magnétique transcrânienne curative et de la maintenance dans le traitement de la dépression résistante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022, intitulée « ACOUSTIM ». (Demande d’autorisation n° 918414)

Décision DR-2020-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reproductibilité et l’utilité du freinage de l’hormone de croissance par l’hyperglycémie provoquée par voie orale pour le diagnostic d’acromégalie, intitulée « ACROTEST ». (Demande d’autorisation n° 919459)