Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic de la cirrhose et les facteurs de risques environnementaux, nutritionnels et métaboliques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, pour les années 2007 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919374)

Décision DR-2020-081 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteint de drépanocytose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920079)

Décision DR-2020-089 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de déficit immunitaire associé à la moésine lié au chromosome X (X Maid pour X-linked moesin assiociated immunodeficiency), intitulée « X-MAID international registry/ X-MAIDReg ». (Demande d’autorisation n° 919474)

Décision DR-2020-098 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’antigène à l’épitope l’allo-immunisation de novo anti-HLA spécifique du donneur après transplantation d’organe, intitulée « ACORG-HLA ». (Demande d’autorisation n° 919153)

Décision DR-2020-083 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la spécialité Otezla dans le psoriasis et dans le rhumatisme psoriasique en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « ACURAM » (Demande d’autorisation n° 920082)

Décision DR-2020-096 autorisant le LABORATOIRE ALCON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les capsulotomies postérieures de l’oeil, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « Étude YAG-OCP ». (Demande d’autorisation n° 920049)