Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-104 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients asthmatiques sévères traités par Omalizumab en France en vie réelle, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SOLAIR ». (Demande d’autorisation n° 920085)

Décision DR-2020-105 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inhibiteurs de JAK et le risque d’événement thromboembolique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920093)

Décision DR-2020-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique, comparative, en vie réelle de la prostatectomie totale robot assistée versus laparoscopie clasique et chirurgie ouverte dans le cancer de la prostate, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 919405v1)

Décision DR-2020-086 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la présence de comorbidités cardiovasculaire sur l’effectivité du bevacizumab chez les sujets âgés atteints de cancer colorectal métastatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « IRAZU ». (Demande d’autorisation n° 919390v2)

Décision DR-2020-099 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la faisabilité et la variabilité des critères de vision sélectionnés chez des patients atteints d’Amaurose Congénitale de Leber (ACL) liée à la mutation c.2991+1655A>G (p.Cys998X) dans le gène CEP290, intitulée « parcours de mobilité ORA » (Demande d’autorisation n° 920050)

Décision DR-2020-103 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du parcours de soins des personnes sans domicile prises en charge par des structures de type logement d’abord. (Demande d’autorisation n° 920040)