Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-111 autorisant la société LILLY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des services d’urgence pour la prise en charge des hypoglycémies sévères des patients diabétiques à partir du SNDS et des RPU, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI pour les années 2014 à 2017 et les données des RPU, pour les années 2016 à 2017, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « 2019-8435 ». (Demande d’autorisation n° 920057v1)

Décision DR-2020-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la greffe d’îlots versus insulinothérapie seule après transplantation rénale chez le patient diabétique de type 1. (Demande d’autorisation n° 920032)

Décision DR-2020-122 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les différentes stratégies de séquençage haut débit du génome pour le diagnostic génétique des patients atteints de déficience intellectuelle, intitulée « DEFIDIAG ». (Demande d’autorisation n° 919361)

Décision DR-2020-114 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une sérologie positive pour le SARS-CoV-2 chez les sujets de contact présentant un risque élevé/modéré d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2, étude intitulée « CoV-CONTACT-sero ». (Demande d’autorisation n° 920102)

Décision DR-2020-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une stratégie basée sur une méthode « Polymerase Chain Reaction » (PCR) sur l'arrêt précoce de l'antibiothérapie des pneumopathies d'inhalation nécessitant une ventilation mécanique intitulée « APAPI ». (Demande d’autorisation n° 920056)

Décision DR-2020-077 autorisant la société ADDMÉDICA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur l’apport de l’hydroxycarbamide dans la prise en charge de la drépanocytose en vie réelle et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920048)