Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-041 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet d’arrêté fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel (demande d’avis n° 20001004)

Décision DR-2020-125 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RÉ AUNIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques clinico-épidémiologiques, la prise en charge thérapeutique des infections à vibrions non cholériques, intitulée « INFECTIVE ». (Demande d’autorisation n° 920063)

Décision DR-2020-123 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modificaton d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la favorisation de l’accès à la transplantation rénale et l’impact d’une organisation régionale centrée sur le patient, intitulée « TRACE » (Demande d’autorisation n° 918403v1)

Décision DR-2020-120 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction des concentrations de l’antagoniste du récepteur de l’interleukine-1 après le début du traitement de la tuberculose : validation de principe au Cambodge et en Côte d’Ivoire, intitulée « ANRS 12394 LILAC-TB ». (Demande d’autorisation n° 919471)

Décision DR-2020-065 autorisant la société CARDIORENAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote prospective ouverte sur l’optimisation thérapeutique dans l’insuffisance cardiaque chronique à l’aide de l’outil de télémonitoring Cardiorenal. (Demande d’autorisation n° 919460)

Délibération n° 2020-036 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » (Demande d'avis n° 19020069)