Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association de deux méthodes de maturation du col et la diminution du taux de césarienne chez les femmes obèses nullipares et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « BIGW ». (Demande d’autorisation n° 919433)

Décision DR-2020-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’efficacité de l’ablation par thérapie hybride pour les patients avec fibrillation auriculaire persistante versus ablation conventionnelle par cathéter et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2019 à 2022. (Demande d’autorisation n° 919432)

Décision DR-2020-130 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet des médicaments pris pendant la grossesse sur les principales malformations de l’enfant, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, étude intitulée « MEDIC-ENFE ». (Demande d’autorisation n° 919381v1)

Décision DR-2020-110 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 917049v1)

Décision DR-2020-116 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du CPSSS par téléphone lors de la régulation des appels au 15 pour le diagnostic de l’infarctus cérébral lié à une occlusion proximale, intitulée « SCENE » (Demande d’autorisation n° 918078v1)

Délibération n° 2020-031 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux (Saisine n° 20002504)