Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-187 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une vaccination BCG dans la prévention du COVID-19 via le renforcement de l’immunité innée chez le personnel soignant, intitulée « COVID-BCG ». (Demande d’autorisation n° 920194)

Décision DR-2020-189 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-SERO ». (Demande d’autorisation n° 920193)

Décision DR-2020-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’efficacité d’une posologie prophylactique d’héparine de bas poids moléculaire augmentée ajustée au poids, comparativement à une posologie prophylactique plus faible (intermédiaire ou standard), sur la survenue d’événements thromboemboliques veineux chez les patients att eints de COVID 19 hospitalisés ,,, intitulée « COVI DOSE » (Demande d’autorisation n° 920195)

Décision DR-2020-186 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un appel téléphonique du médecin généraliste traitant pendant la période de confinement liée à l'épidémie de COVI D 19 en France sur le taux d’hospitalisations des patients atteints de maladie chronique, intitulée « CoviQuest ». (Demande d’autorisation n° 920185)

Délibération n° 2020-050 du 30 avril 2020 portant adoption d'un référentiel relatif à l'agrément des organismes chargés de contrôler le respect des codes de conduite

Décision DR-2020-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les personnes vivant avec une maladie inflammatoire, intitulée « COVIMID ». (Demande d’autorisation n° 920172)