Les délibérations de la CNIL

écision DR-2020-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’administration d’aérosols de captopril pour les patients atteints de pneumonie à SARS-CoV-2 dans le cadre de la maladie Covid-19, intitulée « CAPTOCOVID ». (Demande d’autorisation n° 920169)

Décision DR-2020-184 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANT É ET DE LA RECHERCHE M É DIC ALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant la prévalence et des conséquences de l’interaction médicamenteuse entre la colchicine e t les macrolides , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SND S), pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920124)

Décision DR-2020-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique du COVID-19 chez les personnes vivant avec le VIH, intitulée « COVIDHIV ». (Demande d’autorisation n° 920159)

Décision DR-2020-182 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immuno-prévalence et l’immunoprotection contre le SARS-CoV2 dans un échantillon d’enfants hospitalisées à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et leurs parents, intitulée « PED-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920183)

Décision DR-2020-180 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n°920180).

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20006919)