Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-199 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les espaces ruraux, le recours aux soins et l’analyse des déterminants de l’accès aux soins pédiatriques en Bourgogne centrale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « ESCULAPE ». (Demande d’autorisation n° 920152)

Décision DR-2020-192 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un traitement par hydroxychloroquine associé à l’azithromycine donné en médecine générale au stade précoce de la maladie chez les patients COVID-19, intitulée « MG-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920199)

Décision DR-2020-197 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité des mesures additionnelles de minimisation du risque pour la bendamustine en Europe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920142)

Décision DR-2020-107 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la technique de psychothérapie transculturelle dans la prise en charge des enfants et adolescents issus de familles migrantes et souffrant de dépression caractérisée, intitulée « EDPT-ADOS ». (Demande d’autorisation n° 920052)

Décision DR-2020-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le scanner thoracique pour le diagnostic de la pneumonie liée au Coronavirus 19, intitulée « STOIC ». (Demande d’autorisation n° 920197)

Décision DR-2020-121 autorisant le RÉSEAU DE CANCÉROLOGIE D'OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des inégalités sociales de santé sur la prise en charge des toxicités des inhibiteurs de points de contrôle immun itaires en Midi Pyrénées entre 2017 et 2018, intitulée « ISIS :Immunotherapy toxicities and Social Inequalities ». (Demande d’autorisation n° 919483)