Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-204 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie à un an des patients de plus de 80 ans après un acte invasif de réanimation non associée à une chirurgie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « Octo-Reverse ». (Demande d’autorisation n° 920181)

Décision DR-2020-158 autorisant L’ INSTITUT CLAUDE REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours d’oncogénétique, de l’ information au réseau de suivi L ’exemple du réseau GENEPY en région Occitanie Ouest (Demande d’autorisation n° 919370 v1)

Décision DR-2020-176 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des enfants de 8 à 13 ans atteints d’anorexie mentale par une hospitalisation de jour en relais d’une hospitalisation temps plein brève versus une hospitalisation temps plein prolongée, intitulée « COTIDEA ». (Demande d’autorisation n° 920135)

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Décision DR-2020-194 autorisant la société KANO PYMED à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la m esure de l’impact du SARS CoV 2 sur la prise en charge en ville des patients insuffisants cardiaques chroniques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à intitulée « Covid IC ».(Demande d’autorisation n° 920179)

Décision DR-2020-200 autorisant l’ASSISTANCE- PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l'almitrine intraveineuse dans la réduction du besoin de ventilation mécanique chez les patients atteints d'une défaillance respiratoire aiguë hypoxémique en raison de la pneumonie liée à Covid-19, intitulée « AIRVM COVID ». (Demande d’autorisation n° 920202)