Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-175 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation du Système national des données de santé ( pour l'identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS , pour les années 2006 à 2018 , intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365 v1)

Décision DR-2020-208 autorisant la société KAPPA SANTÉ et l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact émotionnel, psychologique et comportemental du COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022, intitulée « CONFINS ». (Demande d’autorisation n° 920206)

Délibération n° 2020-055 du 14 mai 2020 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’algorithmes de prédiction des crises de décompensation cardiaque chez les patients porteurs d'implants cardiaques connectés, intitulée "HYDRO". (Rectificatif) (Demande d’autorisation n° 920054)

Décision DR 2020-115 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la sécurité des traitements des patients ad ultes hospitalisés pour une infection COVID 19, intitulée « DISCOVERY » . (Demande d’autorisation n° 920156)

Décision DR-2020-106 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité, la durée du traitement et le coût des soins chez les sujets traités par sorafénib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ATHENOR ». (Demande d’autorisation n° 920005v1)

Décision DR-2020-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE-SUR-MER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’inhibition de l’IL-1 et de l’IFNγ dans la maladie COVID-19 et l’effet thérapeutique de l’anakinra et du ruxolitinib dans les formes graves, intitulée « JAKINCOV ». (Demande d’autorisation n° 920207)