Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transplantation de microbiote fécal, intitulée « COSMIC-FMT ». (Demande d’autorisation n° 920201)

Décision DR-2020-206 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l’infection par SARS-CoV-2 sur l’incidence des infections acquises sous ventilation mécanique, intitulée "COVAPID" (Demande d’autorisation n° 920188)

Décision DR-2020-213 autorisant la société IQVIA OPÉRATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité du programme de prévention de la grossesse pour les rétinoïdes oraux (acitrétine, alitrétinoïne et isotrétinoïne), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020). (Demande d’autorisation n° 920086)

Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération n° 2020-052 du 14 mai 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)

Décision DR-2020-209 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des personnels hospitaliers durant l’épidémie COVID-19, intitulée « HOP-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920174)