Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-226 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact psychologique de l'épidémie COVID 19 chez les patients, familles et soignants de réanimation, intitulée « BURDENCOV ». (Demande d’autorisation n° 920127v1)

Décision DR-2020-219 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la p rise en charge des purpuras thrombopéniques immunolog iques de signification clinique associés au lupus , inti tulée « LES ITP » . (Demande d’autorisation n° 920064)

Décision DR-2020-222 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les femmes enceintes ayant une infection maternelle COVID-19 et leurs nouveau-nés, intitulée « COROPREG ». (Demande d’autorisation n° 920215)

Décision DR-2020-223 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une procédure de mobilisation adaptée au risque d’escarre des patients en réanimation », intitulée « PROMESREA ». (Demande d’autorisation n° 920104)

Décision DR-2020-203 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’infection à COVID-19 en réanimation, intitulée « COVID-ICU ». (Demande d’autorisation n° 920203)

Délibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés