Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-228 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une concertation entre médecin coordonnateur et médecin traitant sur l’optimisation de la prescription médicamenteuse pour chaque résident entrant en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD, pour les années 2017 à 2021, intitulée « OPTIM-EHPAD ». (Demande d’autorisation n° 918296v1)

Décision DR-2020-230 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’endotypes dans l’hypersensibilité aiguë peranesthésique par phénotypage cellulaire et moléculaire approfondi, et analyse de leurs associations à la sévérité, intitulée « ENDOPHEN ». (Demande d’autorisation n° 920173)

Décision DR-2020-234 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur les tendances internationales de l’utilisation de la bithérapie d’antiagrégants plaquettaires chez les patients ayant eu un infarctus du myocarde avec ou sans sus-décalage persistant du segment ST traité par une intervention coronarienne percutanée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2018, intitulée « PENDANT ». (Demande d’autorisation n° 920237)

Décision DR-2020-220 autorisant la société MERCK SHARP DOHME CORP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à pneumocoques chez les sujets adultes à risque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SDNS) pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920138)

Délibération n° 2020-060 du 11 juin 2020 autorisant la société PREMIÈRES LIGNES TÉLÉVISION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les variations géographiques et par centre des modes de prise en charge des patients en dialyse en France, intitulée « VarGeoDialyse » (Demande d’autorisation n° 920147)

Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810)