Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2020-009 du 18 novembre 2020 concernant la société CARREFOUR BANQUE

Décision DR-2020-263 autorisant l’URPS MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES D'ILE-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état des lieux de la prise en charge du cancer du sein par les masseurs kinésithérapeutes en Ile de France en 2019, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée "SEIN MK2". (Demande d’autorisation n° 920385)

Décision DR-2020-248 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le remodelage pulmonaire après exposition à des nanoparticules de silice chez des travailleurs du bâtiment et des travaux publics. (Demande d’autorisation n° 920094)

Décision DR-2020-246 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs socio-économiques et environnementaux sur l’histoire naturelle de la fibrose pulmonaire idiopathique, intitulée « EXPOSOMFPI ». (Demande d’autorisation n° 919223v1)

Décision DR-2020-354 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une vaccination BCG dans la prévention du COVID-19 via le renforcement de l’immunité innée chez le personnel soignant, intitulée « COVID-BCG ». (Demande d’autorisation n° 920194v1)

Décision DR-2020-212 autorisant les sociétés ABBOTT MÉDICAL, BIOTRONIK F RANCE SAS, BOSTON SCIENTIF IC SAS, MEDTRONIC FR ANCE SAS et MICROPORT CRM FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de Soins et des Coûts Associés des Patients implantés d’un stimulateur cardiaqu e ou d’un défibrillateur cardiaque automatique implantable (DAI) dès l’implantation, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019, intitulée « E SCAPE » . (De mande d’autorisation n° 920313)