Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-370 autorisant l’OBSERVATOIRE DES JEUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'estimation les dépenses médicales des personnes ayant des problèmes d'addiction aux jeux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920374)

Décision DR-2020-367 refusant à l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du dispositif PASS multidisciplinaire sur le taux de ré-hospitalisation à 12 mois des patients précaires. (Demande d’autorisation n° 920339)

Décision DR-2020-368 refusant à la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude en vie réelle des stratégies de traitement et de l’utilisation des soins de santé des patients souffrant de psoriasis modéré à sévère en France en utilisant les données du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 920345)

Décision DR-2020-363 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition des femmes enceintes aux éthers de glycol et usages domestiques de produits cosmétiques et d’entretien, intitulée « GLYCERIN ». (Demande d’autorisation n° 920254)

Décision DT-2020-019 autorisant le Centre Hospitalier d’Annecy Genevois à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « HELITE » (Demande d’autorisation n 2218784)

Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel