Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-374 autorisant l’URPS MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES D'ILE-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état des lieux de la prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par les kinésithérapeutes en Ile-de-France en 2019, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019, intitulée "ENTO-MK1" (Demande d’autorisation n° 920410)

Délibération n° 2020-127 du 10 décembre 2020 autorisant l’Institut national du cancer (INCa) et la société AstraZeneca à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée « ATU PACIFIC et Plateforme de données en cancérologie », portant sur le suivi longitudinal des patients atteints d’un cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) de stade III inopérable traités par durvalumab après une chimio radiothérapie. (Demande d’autorisation n° 919440V1)

Délibération n° 2020-124 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateformes en ligne (demandes d'avis n° 2218895 et 2218896)

Décision DR-2020-364 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du contexte épidémique lié à la COVID19 sur la prise en charge et le pronostic des maladies infectieuses en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2020, intitulée « MalinfCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920448)

Décision DR-2020-371 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le programme d’évaluation de la vaccination contre la COVID-19 et le taux de base dans la population française de pathologies pouvant être une complication de la vaccination, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « EVACOV-1 ». (Demande d’autorisation n° 920465)

Décision DR-2020-369 autorisant le GÉRONTOPÔLE D’ÎLE DE FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention multimodale pluriprofessionnelle centrée sur l’infirmière diplômée d’état concernant la réduction de l’antibiothérapie en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) et de RESID-EHPAD, pour les années 2018 à 2021, intitulée « ATOUM 6 ». (Demande d’autorisation n° 919049v1)