« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique

03 mai 2021

Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine de la santé numérique. La CNIL apportera également son appui à 8 autres projets présentant un intérêt pour la protection des données.

Appel à projets - bac à sable 2021

Une forte demande d’accompagnement par la CNIL

Le 15 février 2020, la CNIL a publié un appel à projets pour permettre à des biens ou services innovants en lien avec le traitement de données de santé de bénéficier d’un accompagnement renforcé en 2021 dans le cadre de son « bac à sable » données personnelles. Les projets devaient notamment démontrer un intérêt pour la vie privée et la protection des données personnelles.

Cette première édition du bac à sable a connu un fort succès : soixante candidatures ont été déposées par des acteurs et régions, sur des cas d’usage variés.

À l’issue d’une présélection, un comité d’évaluation, composé de membres de la CNIL et de personnalités extérieures expertes, s’est réuni le 22 avril dernier. Les 7 porteurs de projets les plus prometteurs ont été auditionnés afin de procéder à une priorisation des dossiers.

Quatre critères de sélection ont été retenus : le caractère innovant du projet, le bénéfice pour le public, l’intérêt pour la protection des données, et un engagement fort du porteur dans la démarche.

Sur avis du comité d’évaluation et compte tenu de la qualité des projets présentés, la Présidente de la CNIL a décidé de faire bénéficier d’un accompagnement renforcé non pas trois, comme initialement annoncé, mais quatre projets dans le cadre du bac à sable 2021.

Le comité d’évaluation :

  • Marie Zins, épidémiologiste à l’Inserm, enseignant-chercheur à l’Université de Paris (présidente du comité) ;
  • Antoine Groheux, responsable innovation chez Medtronic ;
  • Isabelle Gentil, directrice de projet à la Délégation ministérielle du numérique en santé (ministère des Solidarités et de la Santé) ;
  • Valérie Peugeot, commissaire à la CNIL en charge du secteur santé ;
  • Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la CNIL ;
  • Bertrand Pailhès, directeur de l’innovation et des technologies à la CNIL.

Un accompagnement renforcé pour quatre lauréats

4 projets ont ainsi été retenus :

  • le projet du CHU de Lille et de l’équipe Magnet de l’Inria concernant l’apprentissage fédéré en intelligence artificielle appliquée aux études cliniques ;
  • le projet de la jeune pousse Resilience développant une solution d’aide au diagnostic en oncologie ;
  • le projet Magellan du bureau d’études Clinityx visant à construire des indicateurs statistiques anonymes de description des populations en recherche médicale ;
  • et le projet Vertexa du Centre hospitalier d’Arras proposant une solution de réalité virtuelle à visée thérapeutique pour lutter contre les troubles de l’alimentation des mineurs.

Un conseil personnalisé pour huit autres projets

L’écosystème innovant dans le domaine de la santé numérique ayant témoigné d’un très fort intérêt pour cet appel à projets et la protection des données, la CNIL a décidé, outre les quatre lauréats retenus dans le cadre du bac à sable, d’apporter un appui ponctuel à 8 autres projets présentant un intérêt fort pour la protection des données.

  • le projet Mithril : utilisation des enclaves sécurisées des microprocesseurs à des fins de confidentialité ;
  • le projet N4HCould du CEA : solution de cloud pour données de santé avec services ;
  • le projet Takadoc : IA de diagnostic et prise en charge du surpoids ;
  • le projet Sarus d’Air Liquide : solution d’anonymisation pour le traitement des maladies chroniques ;
  • le projet MIR de l’AP-HP: IA d’imagerie pour aide à la décision en oncologie
  • un projet porté par l’Université de Rennes 1 : développement d’un système auto-apprenant avec des données de santé ;
  • le projet Sharp-Tx : IA de prédiction Alzheimer et application de traitement préventif ;
  • et le projet Arkhn : outil d’analyse de données fédérées hospitalières.

Cet accompagnement prendra la forme d’une réunion personnalisée avec les équipes de la CNIL.

En dehors de cette douzaine de dossiers retenus, les candidats non retenus pourront bénéficier des webinaires animés par les équipes de la CNIL sur le sujet des données de santé dans les prochains mois.

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